A. Notariat
En vue de préparer votre rendez-vous, quelques documents utiles :
Remarque: les informations demandées dans ces questionnaires constituent des informations standards. D'autres informations pourront être nécessaires en fonction de votre projet concret.
I. Constitution de société :
II. Acquisition / vente immobilière :
- Questionnaire concernant Acquisition / vente immobilière (lien)
- Lien(s) utile(s) :
Guichet cartographique (géoportail) : http://sitn.ne.ch/theme/main
III. Partenariat enregistré cantonal
- Informations et documents utiles (lien)
B. Autres liens utiles
Calculatrice de renchérissement (Office fédéral de la statistique)
Portail PME de la Confédération
Index central des raisons de commerce (ZEFIX)
Recherches d'entreprise dans le canton de Neuchatel (Registre du commerce du Canton de Neuchâtel)
C. Newsletter SPLC - la newsletter juridique des PME !
