Nos Services

Droit de la construction et de l'immobilier

droit immobilier et droit de la construction public et privé, marchés publics

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Société et structures d'entreprises

droit commercial, sociétés, droits réels, droit des fondations

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Droit des contrats et des affaires

entreprise, mandat, travail, poursuites, bail

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Droit pénal

défense pénale, droit pénal économique, entraide judiciaire, droits fondamentaux

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Notariat

notariat général, chancellerie

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IP/IT/ Privacy / Data protection

propriété intellectuelle, nouvelles technologies, innovation, protection des données, internet et noms de domaines

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Jeux, sports et divertissement

sport, loteries, paris sportifs, droit de l'art et des spectacles

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Droit de la famille et successions

mariage, séparation, divorce, filiation, successions, partenariats enregistrés

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Droit administratif et assurances sociales

procédures et permis, circulation routière,
Accident, invalidité, chômage, prévoyance professionnelle

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Droit des étrangers

permis de séjour, permis de travail, établissement

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Droit de la construction et de l'immobilier

Le monde de la construction est complexe et présente des risques particuliers. Grâce à nos connaissances pointues en la matière et notre large expérience, nous vous conseillons et accompagnons de manière pragmatique à l’occasion de la préparation des contrats et l’instrumentation des actes (ventes et transferts immobiliers, contrats d’entreprises, servitudes, cédules hypothécaires, donations, constitutions de PPE et de copropriétés, etc.), de l’analyse et de la résolution des problèmes ( par exemple : défauts de construction, responsabilité de l’entreprise de construction, architectes, ingénieurs, maîtres d’état, permis/autorisations de construire, oppositions, hypothèques légales), voire des litiges devant les tribunaux, aussi bien en matière de droit privé que de la réglementation de droit public.

Société et structures d'entreprises

Nous constituons toutes formes de sociétés, préparons tous documents, tels que statuts, conventions d’actionnaires, prospectus d’émission de titres et mettons en place des structures de groupe ou d’entreprise. Nous intervenons et réalisons des fusions et acquisitions, des transformations et transferts d’entreprise et des augmentations de capital, ainsi que toutes opérations statutaires ou notariales.

Droit des contrats et des affaires

Nous établissons tous types de contrats privés et commerciaux, aussi bien pour des immeubles, des marchandises, des papiers-valeurs ou des prestations. Pour des opérations complexes, p.ex. en matière de vente, de construction, de distribution ou de licence, nous assurons la coordination avec des spécialistes externes (ingénieurs, architectes, etc.).

Droit pénal

Les enjeux de la défense pénale sont importants ; une condamnation peut conduire à une privation de liberté. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, en 2011, l’avocat a la possibilité d’assister son mandant dès le début de la procédure, soit notamment dès le premier interrogatoire devant la police. Nous assurons votre défense en qualité de prévenu ou de victime devant les autorités judiciaires pénales jusqu’au jugement définitif, en mettant l’accent sur le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

Notariat

Afin de garantir votre protection ou celle de tiers, vous faire prendre conscience des risques impliqués par certains actes, la loi vous impose la forme authentique (forme notariée) pour certains actes juridiques. Nos notaires sont ainsi à votre disposition pour instrumenter tous vos actes notariés, que ce soit vos actes immobiliers (vente, donation, constitution de cédules hypothécaires, constitution de servitudes, constitution de PPE), commerciaux (constitution de société, procès-verbal d’assemblée), successoraux (testament, pacte successoral) ou matrimoniaux (contrat de mariage, convention sur les biens pour les partenaires enregistrés, déclaration cantonale de partenariat) et autres actes (mandat pour causes d’inaptitude, acte cautionnement, déclaration sous serment). Nous sommes également à votre disposition pour tous les actes de chancellerie, tels que légalisation de signature, attestation de copie, procuration, etc.

Dans le canton de Neuchâtel, le notaire est également une autorité pour le traitement des actes à cause de mort (testaments, pactes successoraux). Nous sommes ainsi autorité de dépôt et d’ouverture des dispositions à cause de mort, nous avons la compétence exclusive pour vous délivrer un certificat d’hérédité, nous recevons les requêtes de bénéfice d’inventaire.

IP/IT / Privacy / Protection des données

La protection de la propriété intellectuelle ne s'arrête pas au piratage de musique en ligne! Les actifs immatériels et le savoir-faire constituent la valeur d'une entreprise, qu'il faut protéger de manière adéquate. Nous sommes en mesure de vous conseiller en matière de droit des marques, designs (enregistrement, gestion, surveillance, lutte anti-contrefaçon), droit d'auteur, licences, franchises, accords de distribution, Know How, concurrence déloyale. La protection des données est également un domaine important, sensible et complexe. Nous avons également des connaissances approfondies dans le droit de l'Internet et des noms de domaine, droit de l'informatique et des nouvelles technologies.

Jeux, sport et divertissement

Du pain et ... des jeux ! Qu’il s’agisse de compétitions sportives, de jeux de hasard et d’argent ou de spectacles de tout type, l’Homme moderne reste un grand consommateur de services de divertissement.  Spécialisée dans ces domaines, notre Etude vous conseille et vous accompagne dans vos projets, en votre qualité de sportif professionnel, d’organisateur d’une compétition ou d’un spectacle, d’organisateur de jeux, de diffuseur, de sponsor, etc. Nous nous accompagnons notamment lors de la définition de votre stratégie et nous occupons de la rédaction de vos contrats (de travail, de transfert, de sponsoring, de licence, de billetterie, de diffusion etc.) ainsi que de la défense de vos droits en cas de litige.

Droit de la famille et successions

Nous sommes tous reliés à quelqu'un par des liens familiaux. Que l'on soit grands-parents, parents, époux, frères et sœurs ou un enfant, toutes ces relations sont régies par le droit de la famille. Notre équipe de professionnels vous aident en particulier à régler les conflits qui peuvent survenir lors d'un concubinage, d'une séparation ou d'un divorce. On mentionnera ici notamment le choix du modèle de garde des enfants, l'autorité parentale, la fixation de contributions d'entretien entre époux ou en faveur des enfants et la liquidation du régime matrimonial. En outre, que l'on soit encore un enfant ou un adulte, certaines difficultés peuvent vous amener à avoir besoin de l'aide d'une tierce personne pour la gestion de votre administration, de vos prises de décision ou pour la mise sur pied des relations personnelles entre un enfant et ses parents. Dans ce cas, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte pourra mettre en place une curatelle et nommera un curateur qui vous épaulera dans la mesure nécessaire. Nous pourrons également vous proposer de prendre des dispositions pour désigner de manière anticipée les personnes qui s’occuperont de vous et de votre patrimoine le jour où vous n’en serez plus capable, en vous aidant à rédiger un mandat pour cause d’inaptitude.

Nous vous accompagnerons pour préparer au mieux votre succession en fonction de votre situation personnelle et nous aiderons ensuite vos héritiers pour régler votre succession et établir une convention de partage.

Droit administratif et assurances sociales

Le droit administratif règle notamment les rapports juridiques, de plus en plus nombreux et complexes, se nouant entre les personnes, d’une part, et les autorités administratives et judiciaires, d’autre part. Il s'agit en particulier des domaines de l'aménagement du territoire et des constructions, des marchés publics, de la responsabilité des collectivités publiques, mais aussi du droit des étrangers, de la circulation routière, du droit fiscal, de la fonction publique et de l'aide aux victimes d'infractions. Quant au droit des assurances sociales, il est vaste, spécifique et concerne aussi tout un chacun, puisqu'il regroupe les domaines de l'assurance-invalidité, accidents, chômage, maladie, vieillesse et survivants et le droit de la prévoyance professionnelle.  Pour toute question ou tout litige en ces matières, nous vous assistons volontiers en vous fournissant des conseils et avis de droit, en effectuant les démarches administratives nécessaires à la défense de vos intérêts et en déposant, pour vous, dans les formes et délais légaux, les requêtes, demandes et recours utiles auprès des autorités administratives et des tribunaux compétents.

Droit des étrangers

Si vous êtes une entreprise, nous mettons à disposition notre expérience et savoir-faire dans le cadre de l’obtention des autorisations de travail pour vos employés et défendons vos intérêts en cas de procédures administratives ou pénales.

Si vous êtes un particulier, nous vous conseillons et défendons vos droits dans le cadre d’obtention, du renouvellement ou de la prolongation de votre permis de séjour en Suisse, y compris pour les membres de votre famille (regroupement familial).

Nous examinons et défendons votre cas également dans le cadre de l’obtention des autorisations d’établissement (permis C) et vous conseillons dans vos démarches en vue d’obtenir ou de maintenir la nationalité suisse.

La libre circulation des personnes et le droit du travail et de la sécurité sociale Suisse – Union européenne font également partie de nos domaines de compétence.

Enfin, nous examinons les cas d’expulsion ou d’interdiction d’entrée en Suisse