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  • Global trade in fake goods worth nearly half a trillion dollars a year - OECD & EUIPO

    Imports of counterfeit and pirated goods are worth nearly half a trillion dollars a year, or around 2.5% of global imports, with US, Italian and French brands the hardest hit and many of the proceeds going to organised crime, according to a new report by the OECD and the EU’s Intellectual Property Office.

  • 461 milliards d'euros, le nouveau chiffre qui reflète le poids de la contrefaçon en Europe

    Les données dévoilées le 18 avril 2016 par l'OCDE dans un nouveau rapport (disponible ici) permettent, en se basant sur une analyse statistique de plus de 500.000 données douanières, de démontrer qu'en 2013, le trafic international des contrefaçons représentait 461 milliards de dollars.

  • More than 30'000 .swiss domains already registered !

    More than 30'000 .swiss domains already registered  since its official launch !

    The specific conditions to fulfill are:

    Who is entitled to submit an application?

  • Le seuil des 30'000 demandes de noms de domaines .swiss est franchi !

    Plus de 30'000 demandes  pour un nom de domaine avec une extension .swiss ont été déposés depuis le lancement de celle-ci  !

    Les conditions spécifiques sont les suivantes:

    Qui peut demander l’enregistrement d’un nom de domaine dans le .swiss ?

  • L’alcool au travail : responsabilités et risques

    La consommation d’alcool au travail est un sujet délicat. Selon les statistiques fédérales, chaque Suisse boit en moyenne 96.3 litres de vin, cidre, bière et spiritueux par année. D’autre part, presque 25% des accidents du travail sont dus à l'alcool. Quelle est la responsabilité juridique de l’employeur en cas d’accident de travail lié à l’alcool ?

  • Vers une nouvelle identité électronique officielle en ligne ?

    La signature électronique existe depuis longtemps en Suisse. Une loi spécifique (Loi sur la signature électronique, SCSE) a même été adoptée depuis 2003. Il est ainsi possible de signer électroniquement des documents avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

  • Législation fédérale - Primauté de la version électronique

    Avec l’entrée en vigueur de la modification de la Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (LPubl), depuis le 1er janvier 2016, c’est désormais la version électronique d’une publication officielle qui fait foi, et non plus la version imprimée (art. 15 LPubl).

  • Travailleurs frontaliers et caisse maladie

    Certaines entreprises suisses employant des frontaliers ont été récemment contactées par les Caisses primaires d’assurance-maladie françaises.

  • Simplification de l’enregistrement du temps de travail

    Le 1er janvier 2016, les nouveaux articles 73a et 73b de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) sont entrés en vigueur. Sous certaines conditions, il est possible de renoncer à enregistrer le temps de travail, en particulier pour les travailleurs dont le salaire annuel brut dépasse CHF 120'000.- et qui jouissent d’une grande autonomie dans leur travail.

  • Où se trouvent les données personnelles de vos clients ?

    Cette question n'est pas si anodine qu'elle peut en avoir l'air. En effet, dans un arrêt du 06.102015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé l'accord de protection des données «Safe Harbor», conclu entre l'Europe et les États-Unis. La CJUE a constaté que le transfert de données personnelles vers les États-Unis sous la forme prévue par l'accord est problématique.

  • Démarchage téléphonique et protection des consommateurs

    Deux projets de modification (du code des obligations et de la loi fédérale sur le crédit à la consommation) entreront en vigueur au 1er janvier 2016. En application de ces modifications, les contrats conclus par démarchage téléphonique pourront être révoqués dans les quatorze jours, et la publicité agressive pour les crédits à la consommation sera interdite.

  • Assurances sociales

    Le 14 septembre 2015, le Conseil des Etats a entériné, par une large majorité (36 voix contre 8), l’égalisation de l’âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes. Plus généralement, la réforme Prévoyance vieillesse 2020, qui propose de modifier à la fois l’AVS et la LPP, poursuit son chemin. Autre grand axe de cette réforme, le taux de conversion minimal LPP baissera progressivement, à raison de 0,2 point par an pendant 4 ans.

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