Reprise d’une activité lucrative durant le congé maternité

Reprise d’une activité lucrative durant le congé maternité

Si une jeune mère touche l’allocation pour perte de gain suite à l’accouchement de son enfant et qu’elle reprend une activité lucrative avant la fin du congé de maternité, le droit à l’allocation prend fin.

Il existe cependant des exceptions et le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se pencher sur la question. Il a confirmé que la reprise d’une activité lucrative partielle entraîne l’extinction du droit à l’allocation de maternité mais il a précisé qu’il fallait distinguer le cas d’une activité lucrative (même à temps partiel) d’une activité accessoire.

Le critère objectif qui permet de déterminer qu’il s’agit bien d’une activité est le montant du salaire déterminant. Si celui-ci n’excède pas CHF 2'300.-par année civile et par employeur, alors il ne s’agit pas d’une activité lucrative partielle et le droit à l’allocation maternité ne s’éteint pas.