La Chambre des notaires neuchâtelois est partenaire du Salon de l’immobilier neuchâtelois, qui se tiendra Patinoire du Littoral à Neuchâtel.
Cette année, une conférence sera donnée par un notaire, le samedi 29 avril 2017 à 15h45 sur la Place du Village, sur le thème:
« Transmission de patrimoine et dessaisissement »
Our Partner Carole Aubert will speak about the Issues regarding the liability of technical intermediaries on the digital age during the Digital Trust Conférence 2017 organized by PwC Switzerland, in Geneva, 21th March 2017. More information: http://www.pwc.ch/en/events/event-digital-trust-conference.html
Richard Calame leitet zusammen mit Peter Rütimann das Seminar 8. Zürcher Praktikertag für Baurecht am 20. Juni 2017 im Kongresshaus Zürich.
Anhand von Erfahrungsberichten setzen sich die Referierenden mit dem neuesten Stand der Diskussion in akutellen Fragen des privaten und öffentlichen Baurechts auseinander und zeigen erfolgversprechende Lösungansätze auf.
Referat Richard Calame: "TU/GU-Verträge - Ein Einstieg in die Unterwelt".
Swiss products and services enjoy an excellent reputation both domestically and abroad, which is why Swiss indications of source are being used with increasing popularity. Unfortunately, they are also being used more frequently by free riders too. The new 'Swissness' legislation strengthens protection for the 'Made in Switzerland' designation and the Swiss cross.
Schweizer Produkte und Dienstleistungen geniessen einen hervorragenden Ruf im In- und Ausland. Schweizer Herkunftsangaben werden deshalb gerne und häufig verwendet, leider aber auch zunehmend von Trittbrettfahrern. Die neue „Swissness“-Gesetzgebung verstärkt den Schutz der Bezeichnung „Schweiz“ und des Schweizerkreuzes. Sie trägt dazu bei, deren Missbrauch zu verhindern und einzudämmen, damit der Wert der „Marke Schweiz“ langfristig erhalten bleibt.
Les produits et les services suisses jouissent d’une excellente réputation au niveau tant national qu’international. D'où la popularité croissante des indications de provenance helvétiques. Malheureusement, on observe en parallèle une augmentation des usages frauduleux. La nouvelle législation «Swissness» renforce la protection de la désignation «Suisse» et de la croix suisse.
The United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) and the International Olympic Committee (IOC) have recently published a booklet concerning the criminalization of competition manipulation, following a research conducted by a team coordinated by Dr. Madalina Diaconu.
Me Richard Calame, Docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier présentera une conférence dans le cadre des Journées suisses du droit de la construction 2017 organisées par l'Université de Fribourg les 26/27 janvier 2017, sur le thème "Les collectivités publiques face à l'aménagement du territoire: encaisser et payer ?".
La Chambre des notaires neuchâtelois invite le public à assister à une conférence publique sur le thème :
"mandat pour cause d’inaptitude et directives médicales anticipées", le mercredi 9 novembre 2016 à 18h au Club 44 à La Chaux-de-Fonds.
Ces nouvelles possibilités de planification de vie sont en effet encore méconnues du grand public.
IANA, which controls the technical parameters of the internet, will no longer fall under the purview of the American Department of Trade, but will become an independent entity as a department of ICANN, managed on the basis of a multi-stakeholder model.
L'organisme responsable du système d'adressage et de nommage de l'internet au niveau mondial (Icann) change de gouvernance. Depuis le 1er octobre, l’Icann est sorti du contrôle du Ministère américain du Commerce et est devenu une entité internationale autorégulée et à but non lucratif.
Par une décision du 2 juin 2016 (CDP.2015.248), le Tribunal cantonal neuchâtelois a clarifié qu’une absence unique à un entretien de conseil, découlant d'une erreur de report de date, n'entrainait pas de sanction, si le comportement général de l'assuré démontrait par ailleurs qu'il prenait ses obligations de chômeur au sérieux.
