News

  • Me Fritz Stahl présente les nouveautés du droit des sociétés à la Journée de l'entrepreneur 2018

    Le 9 novembre 2018, Maître Fritz Stahl a soutenu une présentation sur "Le capital et les réserves de la société : exigences et possibilités" à la Journée de l’entrepreneur 2018, organisée en collaboration entre la CNCI, l’Ordre des avocats neuchâtelois, la Chambre des notaires neuchâtelois, l’Université de Neuchâtel et EXPERTsuisse.

  • Dr. Madalina Diaconu invited to lecture at Columbia Law School (NY)

    On November 9th, 2018, Dr. Madalina Diaconu delivered a lecture on the "European Responses to Match Fixing" at Columbia Law School (New York), during a seminar on Sports Integrity organized by the Center for the Advancement of Public Integrity (CAPI).

  • Conférence de Me Richard Calame à la Journée de formation continue de l'UNINE, 2018

    Maître Richard Calame a soutenu, le 16 novembre 2018, une conférence sur le thème "Pratique récente en matière d’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs" dans le cadre de la 15e Journée de formation continue organisée par l'Université de Neuchâtel et l'Ordre des avocats neuchâtelois.

  • 9. Zürcher Praktikertag für Baurecht am Mittwoch 14.03.2018

    Der 9. Baupraktikertag ist wiederum ganz auf die Be- dürfnisse juristischer Baupraktiker aus Advokatur,Verwaltung und Architektur ausgerichtet. Anhand von Erfahrungsberichten setzen sich die Referie- renden mit dem neuesten Stand der Diskussion inaktuellen Fragen des privaten und öffentlichen Bau- rechts auseinander und zeigen erfolgversprechendeLösungsansätze auf.  Dr. iur.

  • Revision des Datenschutzrechtes in zwei Etappen

    Die Staatspolitische Kommission des Nationalrats (SPK-N) ist auf die Totalrevision des Datenschutzgesetzes (DSG) eingetreten. Zugleich hat sie beschlossen, die Revision zu etappieren. Der EDÖB fordert, dass die Etappierung nebst der beschleunigten Verabschiedung der Schengen-relevanten Aspekte auch zu einer zügigen Umsetzung der gesamten Revision füh

  • Révision de la LPD: le Parlement décide de traiter la révision en 2 étapes

    La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) est entrée en matière sur le projet du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi sur la protection des données (LPD) mais a décidé de la scission du projet.

  • Die Schweiz ruft eine Arbeitsgruppe zu Blockchain/ICO ins Leben.

    Das Staatssekretariat für internationale Finanzfragen (SIF) ruft eine Arbeitsgruppe zu Blockchain/ICO ins Leben. Mit Einbezug des Bundesamts für Justiz (BJ), der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht (FINMA) und in enger Konsultation mit der Branche wird die Arbeitsgruppe die rechtlichen Rahmenbedingungen überprüfen und allfälligen Handlungsbedarf aufzeigen.

  • Switzerland has set up a working group on the Blockchain

    The State Secretariat for International Financial Matters (SIF) has established a blockchain/ICO working group, which will review the legal framework and identify any need for action with the involvement of the Federal Office of Justice (FOJ), the Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA) and in close consultation with the sector.  The working group will evaluate the legal framework for financial sector-specific applications of blockchain tec

  • La Suisse a créé un groupe de travail sur la Blockchain

    Le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) a créé un groupe de travail sur la technologie «blockchain» et les ICOs (Initial Coin Offerings). Ce groupe de travail aura pour but de répondre aux questions juridiques fondamentales que soulève la technologie «blockchain» en ce qui concerne non seulement le droit des marchés financiers, mais aussi d'autres actes législatifs généraux (code des obligations, code civil, etc.).

  • Swiss Federal Council adapts copyright law but not enough to protect adequately copyright owners at the digital age

    On November 22,2017 the Federal Council adopted a draft revision of the Federal Copyright Act. The project is based on a compromise reached by the various interest groups in a working group set up by the Federal Department of Justice and Police. However, if the measures are directed against those who allow illegal content to be made available, consumers of illegal offers will not to be concerned so far.

  • Révision du droit d’auteur en Suisse : un compromis pas assez favorable aux titulaires de droit

    Le 22 novembre 2017 le Conseil fédéral il a adopté un projet de révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur. Le projet est basé sur un compromis auquel sont parvenus les différents groupes d’intérêts dans le cadre d’un groupe de travail institué par le Département fédéral de justice et police.

  • Certificat de performance énergétique pour les bâtiments: pas obligatoire avant le 1er janvier 2020 à Neuchâtel

    En Suisse, le secteur du bâtiment consomme environ le 45% de l’énergie finale (chaleur et électricité), il produit approximativement le 50% des émissions de CO2 et offre un important potentiel d’économies. Il est indispensable de prendre des mesures dans ce secteur et en priorité en ce qui concerne l’assainissement des bâtiments.

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